ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La Société COMEXPOSIUM,
Société par Actions Simplifiée au capital de 60.000.000 euros,Dont le siège social est situé 17 Quai du Président Paul Doumer - 92400 Courbevoie Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 316 780 519,
Ci-après la «Salon du Tourisme Mahana & Salon du Chocolat Lyon », organise du 3 février au 9 février 2025 inclus un jeu dénommé « Jeu concours Mahana & Salon du Chocolat »,
Ci-après dénommé le « Jeu », dans le cadre du « Salon du Tourisme Mahana » qui se tiendra du 14 au 16 février 2025, au Hall Tony Garnier, à Lyon, ci-après le « Salon ».
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert, du 3 février au 9 février 2025 inclus, à toute personne physique (majeure) à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, de même que des membres de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent règlement (ci-après le « Règlement »).
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du Règlement et de ses principes. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu, pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré que le déroulement du Jeu est perturbé par des tiers, mais qu’un Participant est complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme nulle et des poursuites pourront être engagées par la Société Organisatrice à son encontre.
ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATION ET D’INSCRIPTION AU JEU
Toute personne souhaitant participer au Jeu et dont la participation est conforme à l’ensemble des stipulations du présent Règlement (ci-après désigné le « Participant ») devra :
- Etre abonné aux comptes Facebook ou Instagram @salonsdutourisme & @salonduchocolat
- Liker la publication
- Inviter un ami en commentaire
ARTICLE 4 - VALIDITE DE LA PARTICIPATION
En tout état de cause, pour participer valablement au Jeu, les Participants devront se conformer strictement aux conditions de participation telles que définies par le présent Règlement ainsi qu'à toutes autres instructions qui leur seraient communiquées par la Société Organisatrice par tout autre moyen.
ARTICLE 5 - DESIGNATION DU GAGNANT – ATTRIBUTION DU LOT
1 tirage au sort sera organisé par la Société Organisatrice le 10 février 2025 à 13h.
Parmi les participants, 4 personnes ayant parfaitement complétées les conditions de participations au Jeu, sera tirée au sort par l’équipe du Salon du Tourisme Mahana, Comexposium, le 10 février 2025 à 13h.
Le Participant tiré au sort (ci-après le « Gagnant ») se verra attribuer le lot suivant :
- 2 lots de 2 entrées pour le Salon du Chocolat de Lyon
- 2 lots de 2 entrées pour le Salon du Tourisme de Lyon
La Société Organisatrice informera le Gagnant par mail dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés après la clôture du Jeu. Le Gagnant ainsi contacté devra alors dans un délai de sept (7) jours ouvrés / quinze (15) jours, confirmer qu’il accepte le lot.
Le défaut de réponse du Gagnant dans les conditions et le délai susvisés vaudra renonciation pure et simple à son lot, lequel ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Ce lot sera alors attribué à un autre Participant qui aura été sélectionné et qui en sera informé dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus. La Société Organisatrice procédera de même si l’adresse électronique et/ou le numéro de téléphone à laquelle elle contactera le Gagnant s’avère(nt) erroné(s).
A toutes fins utiles, il est précisé que les Participants non gagnants n’en seront pas informés.
ARTICLE 6 - DOTATION MISE EN JEU
Le Jeu est doté d'un lot suivant, en 1 exemplaire :
- 2 lots de 2 entrées pour le Salon du Chocolat de Lyon
- 2 lots de 2 entrées pour le Salon du Tourisme de Lyon
Le lots mis en jeu ne comprend que ce qui est indiqué ci-dessus, à l’exclusion de toute autre chose. A toutes fins, il est ainsi précisé que les dépenses personnelles et/ou autres frais éventuels exposés par le Gagnant à l’occasion de la jouissance de son lot et qui ne sont pas expressément compris dans le descriptif dudit lot ci-dessus, demeurent à la charge exclusive du Gagnant et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangée, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande du Gagnant.
Notamment, dans l'hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, prendre possession ou bénéficier de tout ou partie du lot gagné dans les conditions décrites dans le présent Règlement, il sera considéré comme ayant renoncé au bénéfice complet dudit lot et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie de la part de la Société Organisatrice à ce titre.
Le Gagnant s’engage par ailleurs à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d’un produit ou d’un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où la Société Organisatrice n’en est pas le distributeur, producteur ni fabricant.
A toutes fins, il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation du lot mis en jeu.
ARTICLE 7 - MODIFICATION
La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni obligation de justifier sa décision, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d’annuler le Jeu ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée ni aucune indemnité puisse lui être réclamée de ce fait.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
Il est convenu que la Société Organisatrice du Jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec le Jeu.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook / Instagram. La société Facebook / Instagram ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au Jeu. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la Société Organisatrice.
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu, les participants sont invités à s'adresser à la Société Organisatrice et non à Facebook / Instagram.
ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
En participant au Jeu, le Participant déclare être titulaire de l’ensemble de droits de propriété intellectuelle des éléments transmis à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu. Le Participant garantit, par ailleurs, à la Société Organisatrice que les éléments transmis sont originaux et n’empruntent aucun élément original ou protégé par un droit de propriété intellectuelle quelconque. A ce titre, le Participant garantit la Société Organisatrice contre toute action en contrefaçon ou toute action en revendication de droits d’auteur qui porterait sur les éléments transmis dans le cadre du Jeu.
ARTICLE 10 - DROIT A L’IMAGE
Du seul fait de sa participation au Jeu, le Gagnant autorise, à titre gracieux, la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, image ainsi que, le cas échéant, tous autres attributs de sa personnalité, pour les besoins de toute communication relative au Jeu exclusivement, par tous procédés numériques et/ou analogiques, sur tous supports, pour le monde entier et pour une durée de un (1) an à compter de la clôture du Jeu.
ARTICLE 11 - INFORMATIQUE ET LIBERTES – DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel recueillies sur chaque Participant tant lors de la participation au Jeu que, le cas échéant, en vue de permettre la remise du lot, sont collectées et traitées conformément à la réglementation régissant la protection et la collecte des données personnelles.
Les données collectées sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et aux sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu.
Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le cadre du Jeu sont indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise du lot qu’il aurait éventuellement gagné, l’exercice par un Participant de son droit de retrait avant la fin du Jeu entraînera l’annulation automatique de sa participation au Jeu.
Chaque Participant dispose d’un droit d’accès et d’un droit de rectification des données le concernant et, s’ils sont applicables, d’un droit de suppression, d’un droit d’opposition au traitement de ces données, d’un droit à l’effacement et à la limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données qu’il peut exercer, à tout moment, par voie électronique ou postale, aux coordonnées suivantes : Salon du Tourisme Mahana & Salon du Chocolat - Jeu concours - 17 Quai du Président Paul Doumer - 92400 Courbevoie ou https://bit.ly/46QR6ut. Chaque Participant dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
ARTICLE 12 - LITIGES – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Si une ou plusieurs stipulations du présent Règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci ce, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. A défaut d’accord, le litige sera à la compétence du tribunal de commerce de Nanterre.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit et adressée à la Société Organisatrice par voie postale et ne pourra être prise en considération au-delà du 29 mai 2025.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation des gagnants.